Nom du traitement

Demande de prélèvement automatique mensuel

Nature des données personnelles

Je suis informé que les informations recueillies me concernant font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la Ville de Lorient dans le cadre de la gestion des activités scolaires et périscolaires. Les destinataires habilités à accéder à ces données sont limités aux services en charge des finalités suivantes : inscription et gestion de la scolarisation des enfants, contrôle de l’obligation scolaire, inscription et gestion des activités extrascolaires (restauration, accueils périscolaire, centre de loisirs...), facturation des différents services payants.

Finalité du traitement

La durée de conservation des données est celle du temps de la scolarisation de l'élève dans une école de la commune, de l’inscription de l'enfant à une activité périscolaire ou à la restauration scolaire, et pour les services payants, de celle nécessaire au recouvrement des sommes dues. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.