LES DÉLIBÉRATIONS

Principe

Les délibérations du conseil municipal sont les décisions applicables au citoyen. Elles sont publiques et font l’objet d’un affichage en mairie.

Elles sont également consultables sur place en version papier et en ligne sur le site des archives, pour les décisions prises entre 1736 à 2012, et sur le présent portail des démarches demat.lorient.fr pour les décisions prises depuis le 23 mai 2001.

Comment s’y prendre ?

Pour les délibérations prises après 2012 : se connecter au site (Cliquez ici)

Effectuer une recherche en fonction des éléments dont vous disposez (date précise, période entre deux dates, thème, mot, expression, nom d’un rapporteur,...)

Pour les délibérations antérieures à 2012, il convient de les consulter à partir du site des archives municipales (cliquez ici) en faisant une recherche à partir de la date, d’un mot-clé, etc.

Contact

Pour les délibérations anciennes :
Archives municipales de Lorient
Hôtel Gabriel  - Enclos du port
56100 Lorient
02 97 02 22 42

Pour les délibérations depuis 2012 :
Hôtel de Ville - 2 bd Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 22 00

Fiche mise à jour le 24/08/2023