DÉCLARER UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE (BUVETTE)
Principe
La vente de boissons alcoolisées sans licence peut être autorisée de manière temporaire à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique festive ou sportive.Les boissons pouvant être servies sont limitées aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels).
Le nombre de buvettes temporaires annuelles ne peut dépasser 10 autorisations pour les associations sportives, contre 5 pour les autres associations ou personnes n’ayant pas la qualité d’association.
Elles sont accordées jusqu'à 1h du matin (2h sur dérogation horaire ou certains jours de fêtes).
Comment s'y prendre ?
La demande d’autorisation de buvette doit être effectuée auprès de la mairie du lieu d’installation de la buvette.
Si la manifestation est organisée en lien avec un service de la ville :
- la demande de buvette doit être obligatoirement déposée auprès de ce service en même temps que la demande de manifestation (à noter que cette démarche sera prochainement entièrement dématérialisée)
Si votre manifestation n'est pas organisée en lien avec un service de la ville :
- la démarche doit être effectuée auprès du service des formalités règlementaires, soit en ligne (accès direct en bas de page), soit directement au guichet (sans rendez-vous)
Justificatif
Le demandeur doit fournir à l’appui de sa demande une copie de sa pièce d’identité.
Attention
Le formulaire papier complété (cliquez ici) reste nécessaire :
- pour les manifestations en lien avec un service de la ville jusqu’à mise en place du service dématérialisé à l’automne 2023
- pour les autres manifestations, lorsque la demande de buvette est effectuée au guichet
Tarif
La démarche est gratuite.
Délai
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation (prévoir un délai d’un mois pour une demande de dérogation horaire).
Contact
Mairie de Lorient - Service des formalités règlementaires
2 boulevard du Général Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
formalites@lorient.bzh
Horaires d’ouverture : 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi à partir de 13h30
Fiche mise à jour le 29/08/2023
Cette démarche prend 5 minutes