DÉCLARER UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE (BUVETTE)
Principe
La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite sans la possession d'une licence. Toutefois, le maire peut dans certains cas délivrer des autorisations à des personnes ou associations leur permettant d'établir des buvettes temporaires.
La délivrance d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaire doit concilier "santé et sécurité" et "favoriser la vie associative" dans les communes.
Au titre de ses pouvoirs de police, le maire délivre une autorisation :
- aux associations, pour les débits temporaires de 3e catégorie pour la durée des manifestations publiques organisées dans la limite de 5 autorisations annuelles.
- aux personnes qui n'ont pas la qualité d'association. L'autorisation ne peut être obtenue qu'à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique.
- aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport. Ces autorisations concernent les dérogations temporaires d'une durée n'excédant pas 48 heures à l'occassion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3e groupe dans la limite de 10 autorisations annuelles.
Les horaires d’ouverture des buvettes temporaires sur la commune
- Fermeture légale : 1 heure du matin
- Dérogation possible jusqu’à 2 heures du matin sur demande
- Dispositions particulières pour les jours de fête (noël, nouvel an, fête de la musique…)
Sources
- Articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatifs aux débits de boissons temporaires.
- Article L.3321-1 relatif à la classification des boissons.
Comment s'y prendre ?
La demande doit être effectuée au moins 15 jours avant la manifestation (prévoir un délai d’un mois pour une demande de dérogation horaire)
Votre manifestation est organisée en lien avec un service de la ville :
- formulaire à télécharger ICI si la manifestation est organisée en lien avec un service de la ville (demande à déposer auprès de ce service)
Votre manifestation n'est pas organisée en lien avec un service de la ville :
- en ligne, par l'intermédiaire du formulaire ci-dessous
- en mairie, auprès du service des Formalités réglementaires
Délai
Au minimum une semaine.
Contact
Service des Formalités réglementaires
Hôtel de ville – 2 bd Leclerc
56100 Lorient
Accueil du public de 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi à partir de 13h30
02 97 02 23 89
formalites@mairie-lorient.fr
Fiche mise à jour le 6 septembre 2022
