DEMANDE D'URBANISME
Principe
Guichet numérique des demandes d’urbanismeA compter du 1er janvier 2022, toute personne peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique. Parallèlement, l’administration communale instruira la demande sous le même format.
Dès à présent, il est proposé aux études notariales, la possibilité de déposer via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) :
- les certificats d’urbanisme d’information (CUa),
- les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- les déclarations de cession de fonds de commerce (DCC)
Les conditions générales d'utilisation et une aide à l'utilisation y sont mises à votre disposition.
Vous disposez également d'informations générales sur les démarches d'urbanisme en cliquant sur urbanisme, enseigne et publicité.
Comment s’y prendre ?
Vous pouvez accéder au guichet numérique en cliquant iciContact
Direction de la Planification et du Droit des sols de Lorient Agglomération
demat.urba@agglo-lorient.fr
Fiche mise à jour le 25/08/2023
