DÉCLARER UN SYNDICAT
Principe
Toute création, modification (des statuts ou de la liste des membres du bureau) ou transfert de syndicat professionnel doit être déclaré(e) à la mairie de son siège social.Comment s'y prendre ?
Justificatif
Le déclarant doit fournir à l’appui de sa demande, les originaux des documents suivants :- 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du syndicat ou modificative des statuts ou de la liste de ses membres
- 2 exemplaires des statuts (ou des statuts modifiés)
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant : nom (et nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse, fonction dans le syndicat, mention doit être faite en fin de liste que " tous les membres jouissent de leurs droits civiques". Les listes doivent être signées par les membres du bureau.
- et (si possible) le numéro d’enregistrement du syndicat en cas de modification ou transfert
Tarif
La démarche est gratuite.
Délai
Un récépissé de dépôt est délivré sous un délai de 15 jours.Contact
Mairie de Lorient - Service des formalités règlementaires2 boulevard du Général Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
Horaires d’ouverture : 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi fermé au public à partir de 13h30
Fiche mise à jour le 25/08/2023
