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DÉCLARER UN SYNDICAT

Principe

Toute création, modification (des statuts ou de la liste des membres du bureau) ou transfert de syndicat professionnel doit être déclaré(e) à la mairie de son siège social.

Comment s'y prendre ?

La démarche peut être effectuée au guichet (sans rendez-vous) ou par voie postale.

Pièces à fournir

Le déclarant doit fournir à l’appui de sa demande, les originaux des documents suivants :
  • 2 exemplaires du procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive du syndicat ou modificative des statuts ou de la liste de ses membres
  • 2 exemplaires des statuts (ou des statuts modifiés)
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau comprenant : nom (et nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse, fonction dans le syndicat, mention doit être faite en fin de liste que " tous les membres jouissent de leurs droits civiques". Les listes doivent être signées par les membres du bureau.
  • et (si possible) le numéro d’enregistrement du syndicat en cas de modification ou transfert
Le demandeur est invité à indiquer dans toute correspondance un numéro de téléphone et une adresse mail afin de faciliter les échanges.

Tarif

La démarche est gratuite.

Délai

Un récépissé de dépôt est délivré sous un délai de 15 jours.

Contact

Mairie de Lorient - Service des formalités règlementaires
2 boulevard du Général Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
Horaires d’ouverture : 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi fermé au public à partir de 13h30


Fiche mise à jour le 04 janvier 2023

Une question, besoin d'aide ?
Contactez-nous !
Mairie de Lorient
2 Boulevard Leclerc
CS 30010 56315 Lorient Cedex
Site lorient.bzh

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