ATTESTATION D'ACCUEIL
Principe
Sauf dispense (cliquez ici), l’attestation d’accueil est demandée à tout ressortissant étranger accueilli en France par une personne française ou étrangère, pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois. Le document doit pouvoir être présenté aux frontières extérieures de l’espace Schengen.Sa délivrance est soumise à des conditions de ressources et de logement mais ne vaut pas visa (qui doit être demandé par le ressortissant étranger à son pays d’origine).
Comment s'y prendre ?
La demande doit être déposée par l’hébergeant à la mairie du lieu d’hébergement (sa présence est obligatoire au dépôt du dossier). La démarche s’effectue sur rendez-vous.
Pour prendre RDV, cliquez ici
Justificatif
L’hébergeant doit fournir à l’appui de sa demande :- sa pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
- son titre de propriété ou contrat de bail (indiquant le nombre de pièces et la superficie du logement) ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom (gaz, eau, électricité…)
- son dernier avis d’imposition et ses 3 derniers bulletins de salaire (ou tout autre document justifiant des ressources sur les 3 derniers mois)
- si le ressortissant étranger est mineur, la pièce d’identité du représentant légal ainsi qu’une attestation sur l’honneur de sa part précisant l’objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que l’identité de l’hébergeant
Il sera également demandé à l’hébergeant :
- les dates du séjour envisagé
- les renseignements relatifs au ressortissant étranger accueilli (son état civil, son adresse) et à son passeport (numéro, date de délivrance et d’expiration, autorité de délivrance)
- les informations relatives au passeport du ressortissant accueilli (numéro, date de délivrance et d’expiration, autorité de délivrance) ; il est ici recommandé de présenter une photocopie du passeport
- le nom du souscripteur de l’assurance couvrant les frais de santé éventuels du ressortissant étranger durant son séjour
Tarif
La démarche est payante : l’hébergeant doit produire au dépôt du dossier un timbre fiscal d’un montant de 30 euros ou le justificatif de paiement indiquant le numéro de transaction en cas d’achat en ligne (cliquez ici).
Délai
La délivrance n’est pas immédiate : le Maire dispose d’un délai d’1 mois pour répondre. L’absence de réponse à l’issue de ce délai vaut refus.Contact
Mairie de Lorient - Service des formalités règlementaires2 boulevard du Général Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
formalites@lorient.bzh
Horaires d’ouverture : 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi à partir de 13h30
Fiche mise à jour le 01/09/2023
