VENTE AU DÉBALLAGE / VIDE-GRENIERS
Principe
La vente au déballage permet à un particulier ou à un professionnel de vendre des marchandises neuves ou d'occasion, dans des locaux ou des emplacements non destinés à la vente au public, ou dans des véhicules spécialement aménagés à cet effet.Le nombre de ventes au déballage ne peut excéder deux mois par année civile pour les professionnels contre deux fois par an pour les particuliers ou associations (qui ne peuvent vendre que des objets personnels et usagés).
Lorsque la vente est réalisée sur le domaine public, le vendeur doit bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire.
Comment s'y prendre ?
La demande doit être réalisée par courrier (en lettre recommandée avec accusé de réception) ou directement au guichet (sans rendez-vous).
Justificatif
Les associations sont soumises à l’obligation de tenir un registre permettant l'identification de tous les vendeurs le cas échéant. Ce registre doit être coté et paraphé (par le commissaire de police ou par le maire) avant la tenue de l'événement, devra être tenu pendant toute la durée de la manifestation puis déposé à la Préfecture du lieu de manifestation dans les 8 jours.
Modèle de page de garde pour le registre (cliquez ici)
Modèle de feuille pour le registre (cliquez ici)
En cas de buvette le jour de la vente, une autorisation spécifique doit être demandée (pour plus d’informations cliquez ici).
Tarif
La déclaration préalable de vente au déballage est une démarche gratuite.
Délai
La demande doit être réalisée au moins 15 jours avant la date prévue de la vente (1 mois en cas de demande d’occupation du domaine public).
Contact
Mairie de Lorient - Service des formalités règlementaires
2 boulevard du Général Leclerc
56100 Lorient
02 97 02 23 89
formalites@lorient.bzh
Horaires d’ouverture : 8h30 à 17h15 du lundi au vendredi, sauf le jeudi après-midi à partir de 13h30
Fiche mise à jour le 01/09/2023
