STATIONNEMENT POUR DÉMÉNAGEMENT/EMMÉNAGEMENT (ORGANISME)
Principe
Cette procédure concerne les entreprises qui ont besoin de réserver un emplacement pour un ou plusieurs véhicules, dans le cadre d'un déménagement, ou d'un emménagement. Le service Voirie installe les panneaux sept jours à l'avance à l'adresse fournie par le demandeur.
La présente demande ne vaut pas permis de stationner.
Après examen de la demande, si celle-ci est acceptée, un permis de stationnement est délivré, à titre précaire et révocable, sous la forme d'un arrêté de voirie, portant autorisation de stationnement.
Une fois signée, l'autorisation de stationnement est adressée au demandeur.
Consulter le règlement de voirie
Comment s’y prendre ?
Une demande formalisée est obligatoire et doit être déposée 16 jours avant la date prévue de l'intervention sous peine d'être annulée (voir détails ICI)
- Accédez au formulaire en ligne en bas de page
- Vous serez invité à vous connecter à votre compte dem@t ou à le créer
Justificatif
Pour accompagner votre demande, il vous sera demandé de fournir l’avis de situation SIRENE de votre entreprise.Le KBis ne comportant pas votre numéro Siret, celui-ci sera refusé.
Vous pouvez vous procurer ce document sur le site : avis-situation-sirene.insee.fr. En renseignant le SIRET, vous pouvez télécharger le document.
Le justificatif déposé sur votre compte organisme ne vous sera pas redemandé pendant toute la période de validité du document.
Tarif
Procédure payante. Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du conseil municipal. Consulter les tarifs ICI
Un avis de somme à payer du Trésor Public parvient à l'adresse de facturation renseignée par le demandeur, 30 à 45 jours après la date d'envoi de l'autorisation.
Délai
Pour être instruite, la demande doit être déposée 16 jours avant la date d'intervention.
Sans réclamation ou modification de la demande dans les 8 jours suivants le 1er jour de l'intervention, celle-ci sera facturée automatiquement, au vu des informations indiquées dans la demande présente.
Contact
Ville de Lorient
Service Voirie - Réseaux et domaine public
39 rue François Le Levé - 56100 Lorient
Tél : 02 97 35 32 41
contactsodp@mairie-lorient.fr
Fiche mise à jour le 02/03/2023
